Rubrique : Bases de la photographie > 9. Droit & société ID de l’article : 9.2 Créé : mai 2026

L’essentiel en bref

• Le droit à l’image (§ 22 KUG) protège les personnes contre le fait d’être photographiées et/ou publiées sans leur consentement
• Photographier et publier sont traités séparément sur le plan juridique : la prise de vue elle-même est souvent autorisée, mais la publication nécessite un consentement
• Exceptions : personnes présentes à titre de « personnes accessoires », rassemblements, personnalités publiques lors d’apparitions publiques

Explication

Que protège le droit à l’image ?

Le droit à l’image (§ 22 KUG – loi sur le droit d’auteur artistique) protège toute personne contre le fait que son image soit diffusée ou montrée publiquement sans qu’elle y ait consenti. Le simple fait de photographier n’est tout d’abord pas concerné : c’est seulement la publication, la transmission ou l’exposition publique qui déclenche l’application de ce droit.

Condition : au moins une autre personne (en dehors du photographe) doit pouvoir identifier la personne représentée : pas nécessairement grâce à son visage, mais aussi grâce à d’autres caractéristiques (posture, environnement, vêtements).

Quand un consentement est-il nécessaire ?

En principe, il faut obtenir le consentement avant la prise de vue lorsqu’une personne identifiable constitue le sujet principal et que les images doivent être publiées.

Le consentement peut être donné oralement, par écrit ou par un comportement non équivoque (par exemple, lorsqu’une personne pose délibérément pour l’appareil photo).

Exceptions sans consentement (§ 23 KUG)

Dans certains cas, la publication est autorisée sans consentement :

1. Personnalités publiques lors d’apparitions publiques : hommes et femmes politiques, acteurs et actrices, sportifs et sportives lors d’événements ; mais la vie privée (par exemple au domicile ou en vacances) reste protégée
2. Rassemblements, défilés et événements similaires : manifestations, fêtes urbaines, concerts ; les personnes prises individuellement ne doivent pas être isolées
3. Paysages et lieux où les personnes n’apparaissent qu’à titre accessoire : une personne visible par hasard sur une photo de ville, sans en être le sujet principal
4. Images réalisées à des fins scientifiques, pédagogiques ou artistiques, lorsqu’aucun intérêt légitime de la personne concernée n’est lésé

Protection particulière : les enfants

Une prudence particulière est de mise avec les enfants et les adolescents :

• Photographier des enfants de manière sexuellement excitante ou provocante est strictement interdit (§ 184b/c StGB) : même sans intention sexuelle, si la prise de vue peut objectivement être considérée comme telle
• La publication de photos d’enfants (même anodines) nécessite toujours le consentement des titulaires de l’autorité parentale
• Lors d’événements scolaires, de fêtes sportives, etc. : les écoles et les associations ont souvent leurs propres règles

Conséquences des infractions

• Au civil : cessation, dommages et intérêts, indemnisation financière
• Au pénal : la personne concernée peut déposer une plainte (§ 33 KUG)
• En pratique : les recours civils sont plus fréquents et plus importants que les poursuites pénales

Conseil pratique

Pour la photographie de rue, la règle pratique est la suivante : dans l’espace public, la prise de vue est généralement autorisée – en revanche, la publication de photos de personnes identifiables sans leur consentement comporte des risques juridiques. Pour publier une photo, il est préférable d’obtenir le consentement directement après la prise de vue : la plupart des gens acceptent si on leur demande gentiment et qu’on leur explique l’usage prévu des images.