Dans l’espace public, il est généralement permis de photographier des bâtiments, des paysages et des personnes en tant qu’éléments accessoires ; lorsque les personnes sont le sujet principal, leur publication nécessite généralement leur consentement. Sur une propriété privée, le droit du propriétaire s’applique : photographier sans autorisation est interdit. Des interdictions particulières s’appliquent notamment aux installations militaires, aux tribunaux et aux enfants. La photographie par drone est soumise à des règles supplémentaires du droit aérien. En cas de doute, il convient de demander poliment le fondement juridique ou d’appeler la police.
Rubrique : Bases de la photographie > 9. Droit & société ID de l’article : 9.1 Créé : mai 2026
L’essentiel en bref
- Dans l’espace public, il est en principe permis de photographier – bâtiments, rues, paysages
- Personnes comme sujet principal : les photographier est autorisé, mais leur publication nécessite généralement leur consentement (→ article 9.2)
- Sur une propriété privée, le droit du propriétaire s’applique – il est interdit de photographier sans l’autorisation du propriétaire
Explication
Le principe de base : distinguer deux questions
En droit allemand, on distingue strictement :
- Prendre une photo (la prise de vue elle-même)
- Exploiter une photo (publication, vente, diffusion)
Les deux sont évalués séparément sur le plan juridique. On peut photographier dans de nombreuses situations, mais pas toujours publier les photos.
Dans l’espace public : en principe autorisé
Dans les espaces accessibles au public (rues, places, parcs, chemins), il est en principe autorisé de photographier :
- Bâtiments, ponts, monuments, sculptures → liberté de panorama (→ article 9.3)
- Paysages, nature, vues urbaines → libre
- Personnes comme éléments accessoires (présentes fortuitement dans l’image, sans être le sujet principal) → autorisé
- Personnes comme sujet principal → prise de vue autorisée, publication nécessitant leur consentement (→ article 9.2)
Sur une propriété privée : respecter le droit du propriétaire
Sur une propriété privée, c’est le propriétaire qui décide. Cela s’applique également aux lieux privés accessibles au public :
- Centres commerciaux, gares, aéroports, musées → le droit du propriétaire s’applique, des interdictions de photographier sont possibles
- Zoos, parcs d’attractions, salles de concert → vérifier les conditions d’entrée (interdictions de photographier fréquentes)
- Appartement/terrain privé → jamais sans autorisation
Indice : Si un lieu est clôturé (clôture, mur, portail) de manière à tenir les personnes non autorisées à distance, le droit du propriétaire s’applique. Les portails/portes laissés ouverts permettent l’accès, mais le propriétaire peut malgré tout interdire de photographier.
Interdictions et restrictions particulières
| Lieu/objet | Réglementation |
|---|---|
| Installations militaires | Interdiction de photographier, droit pénal |
| Bâtiments judiciaires (pendant les audiences) | Interdiction de photographier dans la salle |
| Lieux d’accident | Interdiction de photographier les victimes (§ 201a du Code pénal allemand) |
| Installations industrielles (zones sécurisées) | Droit du propriétaire +, le cas échéant, règles de sécurité |
| Enfants (dans un contexte sexuel) | Interdiction absolue (→ article 9.2) |
Qu’en est-il des drones ?
La photographie par drone est soumise à des règles supplémentaires :
- Droit aérien (réglementation de la circulation aérienne) : au-dessus des rassemblements de personnes, des voies de circulation, des zones protégées, etc., elle n’est pas autorisée sans permis
- Au-dessus d’une propriété privée : l’autorisation des propriétaires est nécessaire
- Au-delà de 250 g de MTOW : le certificat européen de télépilote de drone est requis (catégorie A1/A3)
Conseil pratique
En cas de doute : faire appeler la police si l’on pense être dans son droit – ne pas discuter. Les policiers ne sont pas des juristes et se trompent parfois. Si quelqu’un affirme qu’il est interdit de photographier, demander poliment le fondement juridique. S’il ne peut pas être indiqué, l’interdiction n’existe probablement pas. En cas de doute réel : clarifier la situation juridiquement seulement après coup, ne pas faire dégénérer la situation sur place.