Conformément à l’article 6a de la loi allemande sur la TVA (UStG), une livraison intracommunautaire exonérée de taxe nécessite légalement la vérification de vos informations d’entreprise ainsi que de votre numéro de TVA intracommunautaire (TVA intracom).
Dans le cadre de cette vérification qualifiée, il est possible que des divergences soient constatées entre les informations que vous avez fournies et les données officielles de votre entreprise.
QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE DIVERGENCE ?
QUE SE PASSE-T-IL APRÈS LA CONFIRMATION ?
COMMENT ÉVITER LES RETARDS ?
QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE DIVERGENCE ?
Des divergences ou des informations incomplètes peuvent entraîner des retards dans le traitement de votre commande. Veuillez indiquer votre raison sociale (y compris la forme juridique) ainsi que votre adresse complète, conformément à votre enregistrement officiel.
Important : Sans validation réussie, nous ne pourrons pas accepter votre commande. Une fois votre commande envoyée, vous recevrez un accusé de réception vous informant que celle-ci est soumise à une vérification qualifiée.
Si nous constatons des divergences, notre service clientèle vous contactera par e-mail pour vous indiquer les corrections nécessaires et vous demandera une confirmation dans un délai de 48 heures. Si nous ne recevons pas votre confirmation avec une proposition de correction dans ce délai, nous nous réservons le droit de refuser la commande.
QUE SE PASSE-T-IL APRÈS LA CONFIRMATION ?
Après votre confirmation et une fois les corrections effectuées :
vous recevrez une confirmation automatique de la fin de la vérification ;
votre commande sera validée et lancée en production.
Les données vérifiées de l’adresse concernée seront enregistrées dans votre compte client, de sorte qu’aucune nouvelle vérification de cette adresse ne sera nécessaire à l’avenir.
COMMENT ÉVITER LES RETARDS ?
Veuillez, lors de vos prochaines commandes, vous assurer que vos informations d’entreprise ainsi que votre numéro de TVA intracommunautaire sont correctement et entièrement saisis. Cela nous permettra de traiter votre commande rapidement et sans difficulté. Cette vérification sert à garantir la conformité juridique, aussi bien pour vous que pour nous.